La Maison des Associations

de Saint-Claude

Les documents

12/04/2019

FICHES ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Nombreux d’entre nous ont été confrontés à la réglementation qui régie les manifestations dans le but d’assurer la sécurité de tous et des biens. Cette complexité s’est accrue au fil des années. La ville de Saint-Claude a réalisé dans le cadre d’un groupe de travail, auquel nous y avons été associés, des fiches qui donnent toutes les clés aux organisateurs afin de mener à bien leur manifestation, vous pouvez les retrouver sur le site internet de la mairie avec le guide cité plus haut:  http://www.saint-claude.fr/demarches/demarches-associations-et-professionnels/organisation-de-manifestations/  , nous vous invitons également à consulter le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un événement de voie publique (édité par le Ministère de l’Intérieur)

Le Service Événementiel reste à la disposition des organisateurs pour les accompagner dans le montage et la déclaration de leurs événements afin qu’ils respectent la réglementation et se coordonnent avec les autres activités de la cité.
Vous pouvez également solliciter la Maison des associations pour vos démarches.

06/04/2019

FORUM DES ASSOCIATIONS : FICHE BESOINS EN MATÉRIEL

Le prochain forum des associations aura lieu le 7 septembre 2019. Pour les associations qui souhaitent participer, veuillez compléter et nous retourner la fiche de besoins en matériel ci-joint Besoins Forum 19 (format pdf) / Besoins Forum 19 (format excel).

La fiche est à retourner au plus tard le 30 avril 2019.

29/01/2018

FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2019

Fiches de renseignements à destination de nos adhérents à nous retourner au plus tard le 8 mars 2019.

Format word pour compléter en ligne Fiches de renseignements 2019

Format pdf pour impression Fiches de renseignements 2019

01/06/2015

Compilation des Fiches Acteurs de l’appui à la vie associative du Jura

Compilation des Fiches Acteurs de l’appui à la vie associative du Jura.

 

09/04/2015

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Permet de déclarer une vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

La vente au déballage peut concerner les vide-greniers, brocantes ou braderies.

30/04/2014

Exemples de statuts d’association

Statuts-type permettant de préparer la rédaction de statuts pour une association en voie de création. Le modèle doit être modifié pour s’adapter au projet associatif et à ses besoins de fonctionnement.

30/04/2014

Modèle de réglement intérieur d’une association

Exemple donné à titre purement indicatif. À adapter aux statuts de l’association.

30/04/2014

Création d’une association

À adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l’association.
L’insertion au Journal officiel est obligatoire.
Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

À adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l’association, à la création de l’association puis à chaque changement dans les personnes chargées de son administration.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Modification (et dissolution) d’une association

À adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l’association.
Permet de déclarer les modifications apportées à une association ou d’en déclarer la dissolution.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Demande d’immatriculation SIREN SIRET

Obligatoire pour recevoir toutes subventions publiques.

30/04/2014

Dossier de demande de subvention

Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d’une administration d’État.
Peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Reçu couramment appelé reçu fiscal .
Permet aux associations d’intérêt général bénéficiaires d’un don ou d’une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu’il bénéficie d’une réduction d’impôt.
Permet de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais (de déplacement par exemple).

30/04/2014

Demande d’autorisation d’ouverture d’une buvette associative temporaire

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions suivantes :
– les boissons disponibles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons
– l’association a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
– le maire a accordé l’autorisation.

30/04/2014

Demande d’autorisation de loterie

À adresser à la Préfecture du siège social de l’association.

30/04/2014

Demande d’utilisation d’une salle communale

L’imprimé suivant doit être rempli dans les cas suivants : -demande dans le cadre d’une manifestation à but lucratif -demande émanant d’une association non-adhérente à la Maison des associations de Saint-Claude

30/04/2014

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Le première page parue au Journal Officiel en 1901.
Vous trouvez l’ensemble du texte à cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506