La Maison des Associations

de Saint-Claude

Les documents

01/06/2015

Compilation des Fiches Acteurs de l’appui à la vie associative du Jura

Compilation des Fiches Acteurs de l’appui à la vie associative du Jura.

 

09/04/2015

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Permet de déclarer une vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

La vente au déballage peut concerner les vide-greniers, brocantes ou braderies.

30/04/2014

Exemples de statuts d’association

Statuts-type permettant de préparer la rédaction de statuts pour une association en voie de création. Le modèle doit être modifié pour s’adapter au projet associatif et à ses besoins de fonctionnement.

30/04/2014

Modèle de réglement intérieur d’une association

Exemple donné à titre purement indicatif. À adapter aux statuts de l’association.

30/04/2014

Création d’une association

À adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l’association.
L’insertion au Journal officiel est obligatoire.
Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

À adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l’association, à la création de l’association puis à chaque changement dans les personnes chargées de son administration.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Modification (et dissolution) d’une association

À adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l’association.
Permet de déclarer les modifications apportées à une association ou d’en déclarer la dissolution.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Demande d’immatriculation SIREN SIRET

Obligatoire pour recevoir toutes subventions publiques.

30/04/2014

Dossier de demande de subvention

Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d’une administration d’État.
Peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Reçu couramment appelé reçu fiscal .
Permet aux associations d’intérêt général bénéficiaires d’un don ou d’une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu’il bénéficie d’une réduction d’impôt.
Permet de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais (de déplacement par exemple).

30/04/2014

Demande d’autorisation d’ouverture d’une buvette associative temporaire

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions suivantes :
– les boissons disponibles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons
– l’association a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
– le maire a accordé l’autorisation.

30/04/2014

Demande d’autorisation de loterie

À adresser à la Préfecture du siège social de l’association.

30/04/2014

Demande d’utilisation d’une salle communale

L’imprimé suivant doit être rempli dans les cas suivants : -demande dans le cadre d’une manifestation à but lucratif -demande émanant d’une association non-adhérente à la Maison des associations de Saint-Claude

30/04/2014

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Le première page parue au Journal Officiel en 1901.
Vous trouvez l’ensemble du texte à cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506