La Maison des Associations

de Saint-Claude

Les documents

01/05/2023

FORUM DES ASSOCIATIONS : FORMULAIRE D’INSCRIPTION

Le prochain forum des associations aura lieu le 9 septembre 2023. Pour les associations qui souhaitent participer, veuillez compléter et nous retourner le formulaire ci-joint

Formulaire participation forum des associations en (format pdf)
Formulaire participation forum des associations en format word

Ce document est à retourner au plus tard le 27 mai 2023.

Une première réunion de préparation est prévue le 2 juin à 18 heures salle Bavoux-Lançon.

30/03/2023

FORMULAIRE DE RESERVATION DES SALLES COMMUNALES

Pour les demandes de salles municipales, les demandeurs devront compléter et retourner le formulaire à la Maison des associations, avec une attestation d’assurance.
A réception les documents seront transmises en Municipalité pour valider et fixer les conditions de la mise à disposition.

Pour vos réservations, pensez à prendre en compte le temps d’installation.

Lien du formulaire IMPRIME RESERVATION DES SALLES COMMUNALES

Pour rappel, les salles gérées par la Maison des associations sont  : Bavoux-Lançon, salle Witchy au RC et Witchy 2, salle 5 et salle 7. Vous pouvez consulter le descriptif dans l’onglet : la Maison, les espaces.

Le retrait des clés se fait les matins du mardi au samedi (sauf le 1er samedi du mois) de 10h à 12h au bureau de la MdA.

25/03/2023

Bon de réservation matériel

Pour les demandes de matériel, à partir du 1er avril 2023, les associations devront retourner le formulaire complété à la Maison des associations.
Les réservations seront validées à réception de ce dernier. Lien du formulaire Bon de réservation matériel

Pour rappel, la préparation et le retrait du matériel se fait les jeudis de 10h à 12h en présence du réfèrent. Le retour  les mardis de 10h à 12h.

Pour toutes réservations de matériel il vous sera demandé un chèque de caution (montant est indiqué sur le bon).

20/12/2022

Fiche de renseignements 2023

Formulaire de mise à jour de renseignements à destination de nos adhérents à nous retourner dans les plus brefs délais Formulaire mise à jour fichier associatif 2023-dl

12/04/2019

FICHES ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Nombreux d’entre nous ont été confrontés à la réglementation qui régie les manifestations dans le but d’assurer la sécurité de tous et des biens. Cette complexité s’est accrue au fil des années. La ville de Saint-Claude a réalisé dans le cadre d’un groupe de travail, auquel nous y avons été associés, des fiches qui donnent toutes les clés aux organisateurs afin de mener à bien leur manifestation, vous pouvez les retrouver sur le site internet de la mairie avec le guide cité plus haut:  http://www.saint-claude.fr/demarches/demarches-associations-et-professionnels/organisation-de-manifestations/  , nous vous invitons également à consulter le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un événement de voie publique (édité par le Ministère de l’Intérieur)

Le Service Événementiel reste à la disposition des organisateurs pour les accompagner dans le montage et la déclaration de leurs événements afin qu’ils respectent la réglementation et se coordonnent avec les autres activités de la cité.
Vous pouvez également solliciter la Maison des associations pour vos démarches.

01/06/2015

Compilation des Fiches Acteurs de l’appui à la vie associative du Jura

Compilation des Fiches Acteurs de l’appui à la vie associative du Jura.

 

09/04/2015

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Permet de déclarer une vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

La vente au déballage peut concerner les vide-greniers, brocantes ou braderies.

30/04/2014

Exemples de statuts d’association

Statuts-type permettant de préparer la rédaction de statuts pour une association en voie de création. Le modèle doit être modifié pour s’adapter au projet associatif et à ses besoins de fonctionnement.

30/04/2014

Modèle de réglement intérieur d’une association

Exemple donné à titre purement indicatif. À adapter aux statuts de l’association.

30/04/2014

Création d’une association

À adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l’association.
L’insertion au Journal officiel est obligatoire.
Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

À adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l’association, à la création de l’association puis à chaque changement dans les personnes chargées de son administration.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Modification (et dissolution) d’une association

À adresser à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social de l’association.
Permet de déclarer les modifications apportées à une association ou d’en déclarer la dissolution.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Demande d’immatriculation SIREN SIRET

Obligatoire pour recevoir toutes subventions publiques.

30/04/2014

Dossier de demande de subvention

Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d’une administration d’État.
Peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux.

Réalisable en ligne ici

30/04/2014

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Reçu couramment appelé reçu fiscal .
Permet aux associations d’intérêt général bénéficiaires d’un don ou d’une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu’il bénéficie d’une réduction d’impôt.
Permet de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais (de déplacement par exemple).

30/04/2014

Demande d’autorisation d’ouverture d’une buvette associative temporaire

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions suivantes :
– les boissons disponibles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons
– l’association a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
– le maire a accordé l’autorisation.

30/04/2014

Demande d’autorisation de loterie

À adresser à la Préfecture du siège social de l’association.

30/04/2014

Demande d’utilisation d’une salle communale

L’imprimé suivant doit être rempli dans les cas suivants : -demande dans le cadre d’une manifestation à but lucratif -demande émanant d’une association non-adhérente à la Maison des associations de Saint-Claude

30/04/2014

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Le première page parue au Journal Officiel en 1901.
Vous trouvez l’ensemble du texte à cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506