La Maison des Associations

de Saint-Claude

30/04/2014

Demande d’autorisation d’ouverture d’une buvette associative temporaire

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions suivantes :
– les boissons disponibles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons
– l’association a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
– le maire a accordé l’autorisation.